Le Conseil de la Fédération a prolongé le moratoire d'exclure les banques à partir du système d'assurance-dépôts

Le Conseil de la Fédération a approuvé une loi de proroger jusqu'au 1 Juillet, 2011 moratoire sur l'exclusion des banques à partir du système d'assurance-dépôts. Modifications peuvent être apportées à l'art. 1 de la loi "Sur la suspension de certaines dispositions de l'art. 48 de la loi «sur l'assurance des dépôts des ménages dans les banques de la Fédération de Russie", selon RBC. Selon la loi actuelle prévoit temporaire (pour la période du 28 Septembre 2009 à Décembre 31, 2010) La suppression des droits de la Banque de Russie pour entrer dans les banques - les participants du système de la prohibition d'assurance-dépôts pour attirer les dépôts des particuliers et des comptes bancaires des personnes physiques en violation des exigences pour les groupes d'indicateurs Les estimations des immobilisations, de rentabilité et de liquidité, ainsi que les normes obligatoires.